La Direction générale du travail (DGT)
La Direction générale du travail
La Direction générale du travail prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises, ainsi que la qualité et l’effectivité du droit qui les régit.
A ce titre, elle est chargée de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires et assure le développement des actions concernant les relations du travail, l’accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail.
Dans le champ des relations du travail, elle assure la fonction d’autorité centrale pour les agents de l’inspection du travail relevant du ministre en charge du travail. Elle détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l’application du droit du travail. Elle contribue à la définition des principes de l’organisation du réseau territorial. Elle assure l’appui et le soutien de ces services dans l’exercice de leurs missions. Elle veille au respect des règles déontologiques de ces agents. Elle coordonne également les liaisons avec les services d’inspection du travail relevant d’autres départements ministériels.
Elle assure la tutelle de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ainsi que le secrétariat des conseils et comités consultatifs nationaux intervenant dans son champ de compétence. Elle contribue à la définition de la position du ministère dans les négociations internationales et communautaires, participe à l’élaboration, prépare la transposition et assure l’application des actes internationaux et communautaires dans les matières qui relèvent de sa compétence. Elle contribue à l’anticipation des évolutions des relations du travail et de leur cadre juridique.
Le « risque routier », pour ce collaborateur en mission, est un risque professionnel. Comme tous risques professionnels, ce risque doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés, risques qui seront inscrits dans un « document unique ». Le risque routier doit être intégré dans ce document, qui est tenu à la disposition de l’Inspection du travail, dès lors que les collaborateurs se déplacent pour raison professionnelle.
La DGT est associée depuis 2001 aux travaux du Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel. Son implication se traduit par l’animation de groupes de travail (« Activité de conduite, activité de travail » par exemple) et de séminaires de réflexion mobilisant ses services déconcentrés. Elle a ainsi contribué à l’élaboration des propositions pratiques figurant dans le Livre blanc sur le véhicule utilitaire léger.
