Evaluer le risque routier professionnel
Une obligation légale
L’accident de mission est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Selon l’article L 411- 1 du code de la sécurité sociale, c’est un accident du travail. Pendant l’exécution de la mission, et bien que le collaborateur soit alors en dehors des locaux de l’entreprise ou de la collectivité qui l’emploie, il existe toujours un lien de subordination. Le « risque routier », pour ce collaborateur en mission, est un risque professionnel. Comme tous risques professionnels, ce risque doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés, risques qui seront inscrits dans un « Document Unique » (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). Le risque routier doit être intégré dans ce document dès lors que les collaborateurs se déplacent pour raison professionnelle :
> Êtes-vous concerné par le document unique ?
L’évaluation du risque routier professionnel est nécessaire avant de mettre en place une démarche de prévention. Comme toute évaluation des risques professionnels, cette évaluation est une démarche qui se déroule en plusieurs temps :
> Identifier le risque routier professionnel
Un questionnement approprié permettra de faire une évaluation précise des facteurs de risques et de l’état actuel du management du risque routier dans l’entreprise ou la collectivité territoriale...
Une démarche d’évaluation réussie, c’est une démarche dans laquelle...
Grâce au travail d’analyse qu’elle a permis et à la mobilisation qu’elle a suscitée, la démarche d’évaluation permet d’envisager la mise en place d’un plan d’actions.
